Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984.
(Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.);Traitement par le PE
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, signé à Paris le 10.07.1984.
(Décision 86/238/CEE du Conseil du 09.06.1986 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10.07.1984.);Traitement par le PE
Documents from 16 December 1985 to 24 March 1986
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00795/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00795_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1985/0233
Date indicative : 21/11/1985
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'accession de la Communauté à la Convention Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique amendée par le protocole annexé à l'Acte Final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention signé à Paris le 10 jullet 1984 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the accession of the Community to the International Convention f
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0650
Original Reference Code:
COM(1985)650
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
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