3ème Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 08.12.1984.
(Décision 86/125/CEE, CECA du Conseil et de la Commission du 24.03.1986 concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE);Traitement par le PE
3ème Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 08.12.1984.
(Décision 86/125/CEE, CECA du Conseil et de la Commission du 24.03.1986 concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE);Traitement par le PE
Documents from 10 April 1984 to 09 September 1985
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Application de la procédure Luns dans le cadre des négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé; Procédure sans rapport du PE du 12.07.1985 pour approuver la proposition de décision du Conseil et de la Commission portant conclusion de la 3ème Convention ACP-CEE; Résolution du PE du 11.03.1985 sur la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE; Résolution du PE du 25.10.1984 sur le renouvellement de la Convention de Lomé; Réunion de la commission du développement et de la coopération du PE, Bruxelles, 21 et 22.03.1984
ST_10040_1984_INIT; ST_10098_1984_INIT; ST_5414_1985_INIT; ST_6405_1984_INIT; ST_9606_1984_INIT; ST_9607_1984_INIT; ST_9997_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Convention signée à Lomé le 08.12.1984, signée par l'Angola à Luxembourg le 30.04.1985, entrée en vigueur le 01.05.1986
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