Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour une période de six mois à partir du 08.02.1986, signé à Bruxelles le 09.06.1986.
(Décision 86/95/CEE du Conseil du 18.03.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour une période de six mois à partir du 08.02.1986)
Accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour une période de six mois à partir du 08.02.1986, signé à Bruxelles le 09.06.1986.
(Décision 86/95/CEE du Conseil du 18.03.1986 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour une période de six mois à partir du 08.02.1986)
Documents from 11 February 1986 to 17 September 1986
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00777/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00777_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_4882_1986_INIT; ST_5227_1986_INIT; ST_5227_1986_REV1; ST_5405_1986_INIT; ST_5617_1986_INIT; ST_5640_1988_EXT; ST_5713_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1986/0034
Date indicative : 18/02/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte guinéenne pour une période de six mois à partir du 8 février 1986 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1986)0103
Original Reference Code:
COM(1986)103
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986
Abstract:
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE GUINEENNE. (FRA)
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1986)0213
Original Reference Code:
SEC(1986)213
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986
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