Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.06.1986.
(Décision 86/88/CEE, Euratom du Conseil du 10.03.1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège)
Accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège, signé à Bruxelles le 27.06.1986.
(Décision 86/88/CEE, Euratom du Conseil du 10.03.1986 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Norvège)
Documents from 08 August 1985 to 18 September 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'accord-cadre; Lettre de transmission de l'acte de notification; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération scientifique et technique; Recommandation du Conseil concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10033_1985_INIT; ST_4496_1986_INIT; ST_4496_1986_REV1; ST_5219_1986_INIT; ST_5442_1986_INIT; ST_5541_1986_EXT; ST_8677_1985_INIT; ST_8677_1985_REV1; ST_9045_1985_COR1; ST_9045_1985_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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