Accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 21.03.1986.
(Décision 86/71/CEE du Conseil du 24.02.1986 concernant la conclusion l'accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose)
Accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose, signé à Bruxelles le 21.03.1986.
(Décision 86/71/CEE du Conseil du 24.02.1986 concernant la conclusion l'accord prorogeant et modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose)
Documents from 09 June 1985 to 03 July 1986
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00771/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00771_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de la Mission suisse concernant la prolongation de l'accord; Lettre de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la CEE et la Confédération suisse; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11199_1985_INIT; ST_4418_1986_INIT; ST_4837_1986_INIT; ST_5107_1986_INIT; ST_5120_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0233
Date indicative : 21/11/1985
Projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation extending and
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0648
Original Reference Code:
COM(1985)648
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
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