Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil du 28.11.1977 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveau Etats membres à la Communauté
Règlement (CEE) n° 3026/77 du Conseil du 28.11.1977 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveau Etats membres à la Communauté
Documents from 14 June 1973 to 26 November 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00612/009
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00612_009
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission sur les résultats des négociations avec la Turquie
Keywords
ST_713_1973_ADD1; ST_713_1973_ADD2; ST_713_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0175
Date indicative : 14/06/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le résultat des négociations avec la Turquie en raison de l'élargissement de la Communauté
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un Protocole complémentaire à l'Accord d'Association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Communauté Economique Européenne
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0940
Original Reference Code:
COM(1973)940
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973