Accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relat... (CM2/1986-00764/001)

Accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301), signé à Bruxelles le 14.05.1986. (Décision 86/22/CEE du Conseil du 04.02.1986 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301))

Accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301), signé à Bruxelles le 14.05.1986. (Décision 86/22/CEE du Conseil du 04.02.1986 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301))

Documents from 08 November 1985 to 28 January 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00764/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00764_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés; Proposition de la Commission; Publication au JO de la décision et de l'accord; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétariat général des Nations Unies pour enregistrement; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10293_1985_INIT; ST_4071_1986_INIT; ST_4416_1986_INIT; ST_4625_1986_EXT; ST_4637_1986_INIT; ST_4685_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 29/10/1985 PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord prorogeant et modifiant l'accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concluding an Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0582

Original Reference Code: COM(1985)582

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985