Décision n° 1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire ... (CM2/1977-00564/001)

Décision n° 1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - portant amendement des appendices I à X de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Décision n° 1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - portant amendement des appendices I à X de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Documents from 02 December 1976 to 24 February 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00564/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00564_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_110_1977_ADD1; ST_110_1977_INIT; ST_1890_1976_INIT; ST_7_1977_INIT; ST_81_1977_INIT; ST_81_1977_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1292/77 du Conseil du 14.06.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la commission mixte instituée par ledit accord).
Recommandation n°1/77 de la Commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire.

Pour la copie certifiée conforme voir également: Accord

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0142 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/11/1976 ACCORD CEE-AUTRICHE "Transit communautaire" Projet de recommandation de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" relative à l'amendement de l'accord CEE-Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire Projet de décision de la Commission mixte CEE-Autriche "Transit communautaire" portant amendement a ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1976)4235

Original Reference Code: SEC(1976)4235

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977