Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2913/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
Accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2913/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun)
Documents from 10 November 1977 to 16 January 1978
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de règlement de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Portugal en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la position 20.02 du tarif douanier commun; Travaux du Conseil
ST_1040_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1780_1977_INIT; ST_1780_1977_REV1; ST_1932_1977_INIT; ST_1999_1977_INIT; ST_57_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.