Accord sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique europ... (CM2/1977-00558/001)

Accord sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2912/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie)

Accord sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2912/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échanges de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie)

Documents from 24 October 1977 to 12 January 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00558/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00558_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption des règlements portant conclusion des échanges de lettre avec l'Algérie; Copie certifiée conforme; Echanges de lettres entre la CEE et l'Algérie; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Algérie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1341_1977_EXT; ST_1376_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1675_1977_INIT; ST_1745_1977_INIT; ST_1807_1977_INIT; ST_2033_1977_INIT; ST_2060_1977_INIT; ST_2113_1977_INIT; ST_278_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0150 Date indicative : 11/10/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Turquie concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires de la Turquie (p ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0479

Original Reference Code: COM(1977)479

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977