Règlement (CEE) n° 4058/86 du Conseil du 22.12.1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 4058/86 du Conseil du 22.12.1986 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique.;Traitement par le PE
Documents from 02 March 1983 to 16 January 1984
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
ST_11594_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission COM(85)90 et COM(86)744 voir le Règlement (CEE) n° 4055/86 du Conseil du 22.12.1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transport maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers.
Incorporé par:
Accord sur l'Espace économique européen - Annexe XIII - Transports - Liste prévue à l'article 47
Pour le traitement par le PE voir:
Traitement par l'Assemblée de la communication de la Commission au Conseil "Vers une politique commune des transports - Transport maritimes"