Règlement (CEE) n° 4041/86 du Conseil du 22.12.1986 fixant les quantités forf... (CM2/1986-00633/001)

Règlement (CEE) n° 4041/86 du Conseil du 22.12.1986 fixant les quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou allouées à l'Espagne pour l'année 1987

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Documents from 16 December 1986 to 31 December 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00633/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00633_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11206_1986_INIT; ST_11469_1986_INIT; ST_11528_1986_INIT; ST_11528_1986_REV1; ST_11603_1986_EXT; ST_11626_1986_INIT; ST_11690_1986_INIT; ST_11713_1986_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0701

Original Reference Code: COM(1986)701

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986