Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2625/77 du Conseil du 28.11.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2625/77 du Conseil du 28.11.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Documents from 18 October 1977 to 18 November 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pétition du Groupe interinstitutionnel des secrétaires; Procédure de dialogue entre le Conseil et les Représentants du personnel; Rapport du conseiller désigné dans le cadre de la mission de conciliation
ST_2444_1977_INIT; ST_2615_1977_INIT; ST_2759_1977_INIT; ST_2760_1977_INIT; ST_28_1977_INIT; ST_2900_1977_INIT; ST_2928_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les documents:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1410/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 "bis" de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Pour le COM voir le document suivant:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2070/77 du Conseil du 20.09.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
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