Règlement (CEE) n° 1810/77 du Conseil du 02.08.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des populations affectées de Chypre, à titre d'aide alimentaire d'urgence dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76
Règlement (CEE) n° 1810/77 du Conseil du 02.08.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des populations affectées de Chypre, à titre d'aide alimentaire d'urgence dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76
Documents from 20 June 1977 to 06 August 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1277_1977_INIT; ST_1284_1977_INIT; ST_1289_1977_INIT; ST_1580_1977_INIT; ST_1898_1977_INIT; ST_662_1977_EXT; ST_957_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le document:
Décision 77/487/CEE du Conseil du 2.08.1977 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie, dans le cadre du programme 1974/1975, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations affectées de Chypre.