Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne ... (CM2/1986-00433/001)

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985. (Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama)

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985. (Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama)

Documents from 22 May 1985 to 26 September 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00433/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00433_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 22.07.1985 autorisant la Commission à négocier l'accord; Enregistrement de l'accord auprès des Nations Unies; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord; Négociation de la Commission avec les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine; Note au dossier; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Rattification de l'accord; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations; Signature de l'accord: pleins pouvoirs et communication à la presse; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10231_1985_INIT; ST_11483_1985_EXT; ST_6900_1985_INIT; ST_7029_1985_INIT; ST_7427_1985_INIT; ST_7476_1985_EXT; ST_7476_1985_INIT; ST_7711_1986_INIT; ST_7736_1985_ADD1; ST_7736_1985_INIT; ST_7736_1986_INIT; ST_7736_1986_REV1; ST_7771_1986_EXT; ST_7823_1986_INIT; ST_7827_1986_EXT; ST_7886_1985_INIT; ST_7898_1986_EXT; ST_7972_1985_EXT; ST_8050_1985_COR1; ST_8050_1985_INIT; ST_8231_1985_INIT; ST_8334_1985_INIT; ST_8395_1985_EXT; ST_9103_1986_INIT; ST_9853_1985_INIT; ST_9853_1985_REV1; ST_9939_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0213 Date indicative : 23/10/1985 Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne, et, d'autre part, les pays parties au Traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Cooperation A ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0588

Original Reference Code: COM(1985)588

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985

COM(1985)65 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985)

Abstract: Volume 1985/0021 Date indicative : 07/05/1985 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0065

Original Reference Code: COM(1985)65

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985

SEC(1985)836 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION I. MARCHE COMMUN CENTRAMERICAIN (MCCA) et PANAMA

Abstract: Volume 1985/0031 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/06/1985 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION I. MARCHE COMMUN CENTRAMERICAIN (MCCA) et PANAMA (FRA) COMMISSION STAFF PAPER I. CENTRAL AMERICAN COMMON MARKET (CACM) AND PANAMA (ENG) ARBEITSUNTERLAGE DER DIENSTSTELLEN DER KOMMISSION ZENTRALAMERIKANISCHER GEMEINSAMER MARKT (MCCA) und PANAMA (DEU) WERKDOCUMENT VAN DE DIENSTEN VAN DE COMMISSIE I. C ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1985)0836

Original Reference Code: SEC(1985)836

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985