Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la républ... (CM2/1977-00342/003)

Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977 (Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)

Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977 (Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)

Documents from 30 June 1977 to 12 September 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00342/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00342_003

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Publication au JO; Signature de l'accord sur la fixation des prix garantis du sucre de canne pour la campagne 1977/78

Keywords

ST_121_1977_INIT; ST_1226_1977_EXT; ST_500_1977_INIT; ST_554_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.