Accords sous forme d'échange de lettres entre le CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978, signé à Bruxelles le 06.07.1977 (Règlement (CEE) nº 1508/77 du Conseil du 05.07.1977 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre le Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978)

Documents from 25 April 1977 to 30 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00342/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00342_002
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les Etats ACP et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis du sucre pour 1977/1978; Informations de la Commission sur l'état d'avancement des négociations; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion des accords sur les prix garantis pour le sucre de canne des Etats ACP et la République de l'Inde; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1084_1977_EXT; ST_1489_1977_EXT; ST_1595_1977_INIT; ST_1621_1977_COR1; ST_1621_1977_INIT; ST_1624_1977_INIT; ST_1684_1977_EXT; ST_1740_1977_EXT; ST_1766_1977_EXT; ST_1864_1977_EXT; ST_514_1977_EXT; ST_548_1977_EXT; ST_624_1977_EXT; ST_666_1977_INIT; ST_735_1977_EXT; ST_782_1977_EXT; ST_827_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1977/0100 Date indicative : 22/06/1977 Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion des accords, sous forme d'échanges de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1977/1978 entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la République de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'Ile Maurice, la République d'Ouganda, la République populaire du Congo, la République du ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0293
Original Reference Code: COM(1977)293
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly