Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 30.06.1977. (Règlement (CEE) n° 1407/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc)

Documents from 17 May 1977 to 04 January 1978
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Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1977-00330/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00330_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information au PE concernant la prorogation des accords intérimaires; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M.Sebti pour signer l'accord au nom du Royaume du Maroc; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Recommandation de règlement de la Commission portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et le Maroc; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1050_1977_INIT; ST_1053_1977_INIT; ST_1055_1977_INIT; ST_2635_1977_EXT; ST_735_1977_EXT; ST_747_1977_ADD1; ST_749_1977_EXT; ST_771_1977_ADD1; ST_791_1977_EXT; ST_800_1977_INIT; ST_826_1977_EXT; ST_929_1977_INIT; ST_981_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Original Reference Code: COM(1977)294
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