Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la républi... (CM2/1977-00328/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP, signé à Bruxelles le 29.06.1977. (Règlement (CEE) nº 1394/77 du Conseil du 27.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP, signé à Bruxelles le 29.06.1977. (Règlement (CEE) nº 1394/77 du Conseil du 27.06.1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains Etats ACP)

Documents from 24 May 1977 to 15 July 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00328/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00328_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et ACP; Relations avec les Etats ACP; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1005_1977_INIT; ST_1041_1977_INIT; ST_1226_1977_EXT; ST_1255_1977_INIT; ST_1255_1977_REV1; ST_1255_1977_REV2; ST_2311_1977_EXT; ST_2904_1977_EXT; ST_693_1977_EXT; ST_699_1977_ADD1; ST_735_1977_EXT; ST_767_1977_EXT; ST_789_1977_EXT; ST_826_1977_EXT; ST_843_1977_INIT; ST_956_1977_INIT; ST_964_1977_INIT; ST_972_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0078 Date indicative : 23/05/1977 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion des accords, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Fidji, la République de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République de Malawi, l'Ile Maurice, la République d'Ouganda, la République populaire du Congo, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0201

Original Reference Code: COM(1977)201

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977