Recommandation n° 1/77 de la Commission mixte CEE-Suisse - Transit communauta... (CM2/1977-00296/002)

Recommandation n° 1/77 de la Commission mixte CEE-Suisse - Transit communautaire - relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Recommandation n° 1/77 de la Commission mixte CEE-Suisse - Transit communautaire - relative à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Documents from 08 December 1976 to 03 February 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00296/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00296_002

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite de proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_111_1977_INIT; ST_117_1977_EXT; ST_1891_1977_INIT; ST_7_1977_INIT; ST_81_1977_INIT; ST_81_1977_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision n°1/77 de la Commission mixte CEE-Suisse - Transit communautaire - portant amendement des appendices I à X de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire.
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, signé à Bruxelles le 29.06.1977.
(Règlement (CEE) n° 1291/77 du Conseil du 14.06.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet de la décision n° 1/77 de la commission mixte instituée par ledit accord).

Relations Area

Abstract: Volume 1976/0141 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/11/1976 ACCORD CEE-Suisse "Transit communautaire" Projet de recommandation de la Commission mixte CEE-Suisse "Transit communautaire" relative à l'amendement de l'accord CEE-Suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire Projet de décision de la Commission mixte CEE-Suisse "Transit communautaire" portant amendement aux appen ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1976)4234

Original Reference Code: SEC(1976)4234

Description Level: Dossier

Dates: 1976 to 1976

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977