Règlement (CEE) nº 1419/86 du Conseil du 06.05.1986 fixant le nombre des navires battant pavillon de l'Espagne qui sont autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Documents from 27 February 1986 to 28 March 1988
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00332/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00332_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5368_1986_INIT; ST_5599_1986_INIT; ST_6107_1986_EXT; ST_6484_1986_COR1; ST_6484_1986_INIT; ST_6540_1986_EXT; ST_6607_1986_EXT; ST_6608_1986_EXT; ST_6652_1986_INIT; ST_6992_1986_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
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