Règlement (CEE) n° 1341/86 du Conseil du 06.05.1986 relatif au transfert de beurre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention des autres États membres
Règlement (CEE) n° 1341/86 du Conseil du 06.05.1986 relatif au transfert de beurre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention des autres États membres
Documents from 29 April 1986 to 04 June 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6540_1986_EXT; ST_6561_1986_INIT; ST_6561_1986_REV1; ST_6585_1986_INIT; ST_6624_1986_ADD1 EXT; ST_6743_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Prorogé par:
Règlement (CEE) n° 1246/87 du Conseil du 28.04.1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1341/86 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre par l'organisme d'intervention italien
Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1986/87)