CM2/1986-00254/001
Accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar signé à Bruxelles le 28.01.1986
(Règlement (CEE) n° 780/86 du Conseil du 24.02.1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar)
CM2/1986-00254/001
Accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar signé à Bruxelles le 28.01.1986
(Règlement (CEE) n° 780/86 du Conseil du 24.02.1986 relatif à la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar)
Documents from 21 June 1984 to 05 March 1987
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Accuse de réception de la copie certifiée conforme de l'accord; Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 10.09.1984 relative aux directives de négociations en vue de la négociation d'un accord avec la République démocratique de Madagascar; Information concernant la signature de l'accord; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'acte de notification de l'accord; Lettre de transmission de l'acte de notification; Note au dossier; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec la République démocratique de Madagascar; Travaux du Conseil
ST_4394_1985_INIT; ST_4698_1986_INIT; ST_5120_1985_INIT; ST_5120_1985_REV1; ST_5120_1986_EXT; ST_5140_1985_INIT; ST_5282_1985_INIT; ST_5372_1985_EXT; ST_6651_1985_EXT; ST_8170_1984_INIT; ST_8735_1984_INIT; ST_8960_1984_INIT; ST_8983_1984_INIT; ST_8986_1984_EXT; ST_9049_1984_EXT; ST_9202_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.