CM2/1986-00153/001 Règlement (CEE) nº 374/86 du Conseil du 17.02.1986 concernant l'application de la décision nº 1/86 du conseil d' association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 14 May 1985 to 18 February 1986
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Reference Code
CM2/1986-00153/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00153_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4387_1986_INIT; ST_4685_1986_EXT; ST_4755_1986_INIT; ST_4807_1986_EXT; ST_4905_1986_EXT; ST_4997_1986_EXT; ST_6847_1985_INIT; ST_7796_1985_INIT; ST_7796_1985_REV1

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0201
Original Reference Code: COM(1985)201
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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