Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 22.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 301/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république de Corée concernant le commerce des produits textiles
Documents from 14 October 1975 to 22 March 1976
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Mise en oeuvre de l'accord d'autolimitation négocié avec la Corée du Sud; Problèmes se posant dans le secteur textile à l'égard de la Corée; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce de produits textiles
ST_132_1976_EXT; ST_1395_1975_INIT; ST_1432_1975_INIT; ST_1518_1975_INIT; ST_1791_1975_INIT; ST_263_1976_EXT; ST_37_1976_INIT; ST_383_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.