Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des... (CM2/1977-00137/005)

Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977. (Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 13.01.1977. (Règlement (CEE) n° 299/77 du Conseil du 08.02.1977 portant conclusion de l´accord entre la CEE et la république fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles)

Documents from 19 January 1977 to 25 August 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00137/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00137_005

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettres de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Note verbale de la mission du Brésil du 09.08.1977; Note verbale de la mission du Brésil du 28.06.1977

Keywords

ST_1219_1977_INIT; ST_1359_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0090 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/07/1977 NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 28 JUIN 1977, CONCERNANT LES EXPORTATIONS BRESILIENNES DE FILS DE COTON VERS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE BENELUX ET LA FRANCE, DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1977)2578

Original Reference Code: SEC(1977)2578

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

CM2/1977 Conseil des Communautés européennes - 1977