COM(1990)586
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins (présentée par la Commission)
COM(1990)586
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0586.COM(1990)0586_1
Original Reference Code
COM(1990)586/1
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1990
PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL SUR LES DROITS DE LOCATION, DE PRET ET CERTAINS AUTRES DROITS VOISINS Communication de M. BANGEMANN (ENG)
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English
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COM(1990)0565 COM(1990)565 Communications mobiles - recommandation 87/371/CEE et directive 87/372/CEE COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'introduction coordonnée de communications mobiles cellulaires numériques Paneuropéennes dans la Communauté (rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil 87/371/CEE et de la Directive du Conseil 87/372/CEE)
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COM(1990)0581 COM(1990)581 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DANS LES ENTREPRISES OU LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS Communication de Mme PAPANDREOU Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la constitution d'un Comité d'entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (présentée par la Commission)
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COM(1990)0586 COM(1990)586 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins (présentée par la Commission)
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COM(1990)0591 COM(1990)591 Echanges de produits dangereux - principe du "consentement informé préalable" Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les exportations et les importations de certains produits chimiques dangereux (présentée par la Commission)
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COM(1990)0609 COM(1990)609 QUATRIEME RAPPORT PERIODIQUE SUR LA SITUATION ET L'EVOLUTION SOCIO-ECONOMIQUES DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE Communication de M. MILLAN LES REGIONS DANS LES ANNEES 1990 - Quatrième rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté (présenté par la Commission)
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COM(1990)0611 COM(1990)611 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA DIFFUSION ET A LA VALORISATION DES CONNAISSANCES ISSUES DES PROGRAMMES SPECIFIQUES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE Communication de M. PANDOLFI en accord avec M. le PRESIDENT et MM. CHRISTOPHERSEN, BANGEMANN, SCHMIDHUBER, DONDELINGER et MAC SHARRY Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté (présentée par la Commission)
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