COM(1990)488
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - produits cosmétiques
COM(1990)488
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant pour la sixième fois la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (présentée par la Commission)
Rapprochement des législations - produits cosmétiques
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0488.COM(1990)0488_1
Original Reference Code
COM(1990)488/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1991
Rapprochement des législations - produits cosmétiques (FRA)
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French
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