COM(1990)397
DIX-NEUVIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE F.E.O.G.A. - EXERCICE 1989 - SECTION GARANTIE et APUREMENT DES COMPTES DE L'AIDE ALIMENTAIRE (présenté par la Commission)
FEOGA Garantie - projet de dix-neuvième rapport financier
COM(1990)397
DIX-NEUVIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE F.E.O.G.A. - EXERCICE 1989 - SECTION GARANTIE et APUREMENT DES COMPTES DE L'AIDE ALIMENTAIRE (présenté par la Commission)
FEOGA Garantie - projet de dix-neuvième rapport financier
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0397.COM(1990)0397_1
Original Reference Code
COM(1990)397/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/08/1990
FEOGA Garantie - projet de dix-neuvième rapport financier (FRA)
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French
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