COM(1990)283
Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312
(présentées par la Commission)
FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)
COM(1990)283
Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312
(présentées par la Commission)
FUTUR SYSTEME DE LIBRE CIRCULATION DES MEDICAMENTS DANS LA COMMUNAUTE (Communication de M. BANGEMANN)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/11/1990
Système futur de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d'une Agence européenne pour l'évaluation des médicaments SYN 309
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments SYN 310
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires SYN 311
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie SYN 312
(présentées par la Commission) (FRA)
Künftiges System für den freien Arzneimittelverkehr in der Europäischen Gemeinschaft Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung von Gemeinschaftsverfahren für die Zulassung und Überwachung von Human- und Tierarzneimitteln und zur Schaffung einer europäischen Agentur für die Beurtellung von Arzneimitteln SYN 309
Vorschlag für eine RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Änderung der Richtlinien 65/65/EWG, 75/318/EWG und 75/319/EWG betreffend Arzneimittel - SYN 310
Vorschlag für eine RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Änderung der Richtlinien 81/851/EWG und 81/852/EWG betreffend Tierarzneimittel - SYN 311
Vorschlag für eine RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Aufhebung der Richtlinie 87/22/EWG zur Angleichung der einzeistaatlichen Maßnahmen betreffend das inverkehrbringen technologisch hochwertiger Arzneimittel, insbesondere aus der Biotechnologie - 312
(von der Kommission vorgelegt) (DEU)
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French, German