COM(1990)638 PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES CONTROLES POUR LA PREVENTION DE CERTAINES ZOONOSES ET DE CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES Communication de M. Mac SHARRY

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0638
Original Reference Code
COM(1990)638
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 05/12/1990

PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES CONTROLES POUR LA PREVENTION DE CERTAINES ZOONOSES ET DE CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES Communication de M. Mac SHARRY (FRA)

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French

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