COM(1990)358
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Communication de M. MARIN)
COM(1990)358
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Communication de M. MARIN)
Document date: [1990]
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COM(1990)358
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1990-00418/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00418_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1991
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