COM(1990)336
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP/CEE (présentée par la Commission)
COM(1990)336
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP/CEE (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/07/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP/CEE (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the safeguard measures provided for in the fourth ACP-EEC Convention (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die im Vierten AKP-EWG-Abkommen vorgesehenen Schutzmaßnahmen (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de in de vierde ACS-EEG-Overeenkomst bedoelde vrijwaringsmaatregelen (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alle misure di salvaguardia previste dalla quarta convenzione ACP-CEE (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a las medidas de salvaguardia previstas por el Cuarto Convenio ACP-CEE (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo às medidas de protecção previstas na Quarta Convenção ACP-CEE (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om beskyttelsesforanstaltninger i henhold til fjerde AVS/EØF-konvention (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικέ με τα μέτρα διασφάλισης που προβλέπονται από την τέταρτη σύμβαση AKE-EOK (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Relations Area
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COM(1990)0314 COM(1990)314 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans la Communauté et à la sécurité des sytèmes d'information SYN 287 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel Projet de RESOLUTION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DECLARATION DE LA COMMISSION relative à l'application aux Institutions et organismes des Communautés européennes des principes de la directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel SYN 288 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à Intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion des Communautés européennes à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel Proposition de DECISION DU CONSEIL en matière de sécurité des systèmes d'information PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION Communication de M. le PRESIDENT, MM. BANGEMANN, PANDOLFI, ANDRIESSEN, MATUTES et Mme PAPANDREOU)
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COM(1990)0331 COM(1990)331 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 (présentées par la Commission)
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COM(1990)0348 COM(1990)348 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE Communication de Sir Leon BRITTAN Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (présentée par la Commission)
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COM(1990)0351 COM(1990)351 Secteur de la viande ovine - qualité des carcasses fraîches ou réfrigérées Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées (présentée par la Commission)
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COM(1990)0358 COM(1990)358 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (présentée par la Commission) PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 DU CONSEIL RELATIF A DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR L'AMELIORATION ET L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Communication de M. MARIN)
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