COM(1990)190
La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(présentée par la Commission)
La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (présentée par la Commission)
COM(1990)190
La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(présentée par la Commission)
La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (présentée par la Commission)
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-COM(1990)0190
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COM(1990)190
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Reference Code:
CM2/1990-00596/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00596_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1992
Abstract:
- Integral - 20/07/2005 - COM(2005)342 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) - Modification de l'accord portant sa création - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=307905&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 10/12/2004 - SEC(2004)1592 - DESIGNATION DU GOUVERNEUR DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT REPRESENTANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=3
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Reference Code:
DORIE-908
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 2005
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COM(1990)0190 COM(1990)190 La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (présentée par la Commission) La Communauté et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord constitutif d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement (présentée par la Commission)
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COM(1990)0205 COM(1990)205 PEDIP - rapport d'exécution PEDIP PROGRAMME SPECIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE AU PORTUGAL Rapport d'exécution (présenté par la Commission)
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