COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
COM(1990)71
Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation
(présentées par la Commission)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1990)0071
Original Reference Code
COM(1990)71
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Bonini, Gherardo
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Reference Code:
CM2/1992-00268/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1992_00268_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1992
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COM(1990)0071 COM(1990)71 Code des douanes Admission temporaire en exonération de droits Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant le Code des Douanes Communautaire SYN 253 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les cas et les conditions particulières dans lesquels il peut être recouru au régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation (présentées par la Commission)
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