Procès-verbal du Conseil des Gouverneurs du 27 mai 1963 à Bruxelles
Procès-verbal du Conseil des Gouverneurs du 27 mai 1963 à Bruxelles
Document date: 27 May 1963
Identity Statement
16 p.
Mathevon, Valerie
Content and Structure
1ère partie : Assemblée annuelle
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 1963 à Baden-Baden
3. Déclaration du Comité de Vérification (article 14 des Statuts et article 23 du Règlement Intérieur)
4. Approbation du Rapport Annuel du Conseil d'Administration sur l'activité de la BEI durant l'exercice 1962
5. Approbation du Bilan et du Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1962
6. Renouvellement partiel du Comité de Vérification (article 25 du Règlement Intérieur)
7. Renouvellement du Conseil d'Administration
2ème partie
1. Possibilités d'élargissement du champ d'action de la BEI, dans le cadre des accords d'association conclus par la CEE
(Rapports du Groupe de Travail institué par le Conseil des Gouverneurs le 6 avril 1962)
2. Décision habilitant la ΒEI, conformément à l'article 18/1-2 des Statuts, à octroyer des crédits pour des projets d'investissement à réaliser dans les EAM e t PTOM associés
3. Divers.
Annexe: Lettre de M. Rolf Dahlgrun à M. André Dequae
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