COM(1989)449
Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité
RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
(présentés par la Commission)
COM(1989)449
Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité
RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
(présentés par la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0449.COM(1989)0449_1
Original Reference Code
COM(1989)449/1
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Brouet, Agnes
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Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1989
Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité (FRA)
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French
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