COM(1989)568
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
- Integral - 27/06/1995 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE DU 18/06/1995 AU 23/06/1995 - Conseil de l'Europe/Charte sociale - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=391821&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Integral - 22/06/1995 - 8043/95 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Bilan de l'application de la Charte sociale adoptéer en 1989 - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=391823&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- I
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Reference Code:
DORIE-297
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1995
Abstract:
- Excerpt - 25/11/1999 - PV(1999)1456 - ÉLABORATION DU PROJET DE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/11/1999 - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=101133&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
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Reference Code:
DORIE-288
Description Level:
Dossier
Dates:
1993 to 1999
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COM(1989)0564 COM(1989)564 POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES CHEMINS DE FER (Communication de M. VAN MIERT et M. BANGEMANN) COMMUNICATION SUR UNE POLITIQUE FERROVIAIRE COMMUNE Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au développement des Chemins de fer de la Communauté Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Proposition de DECISION DU CONSEIL, relative à la mise en oeuvre d'un réseau européen de trains à grande vitesse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres (présentées par la Commission)
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COM(1989)0568 COM(1989)568 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
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