COM(1989)449
Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité
RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
(présentés par la Commission)
COM(1989)449
Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité
RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
(présentés par la Commission)
Document date: [1989]
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COM(1989)449
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1990-00017/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00017_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1990
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