COM(1989)223
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
COM(1989)223
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0223
Original Reference Code
COM(1989)223
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Position commune du Conseil du 21.12.1988; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00584/002
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00584_002
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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