COM(1989)220
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
COM(1989)220
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0220
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COM(1989)220
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publicatiion au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00726/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00726_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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