COM(1989)219
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
COM(1989)219
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1989-00747/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00747_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1991
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COM(1989)0218 COM(1989)218 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n" 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission)
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0220 COM(1989)220 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0222 COM(1989)222 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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COM(1989)0223 COM(1989)223 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0224 COM(1989)224 Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0225 COM(1989)225 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0229 COM(1989)229 COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPERATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1988 VOLUME I (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1988 VOLUME I (Section III – Commission) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE
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COM(1989)0242 COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)
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