COM(1989)53 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er avril 1989 le prix d'intervention du beurre (presentées par la Commission)

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0053
Original Reference Code
COM(1989)53
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 06/02/1989

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant, pour la période allant du 1er avril 1989 au 31 mars 1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er avril 1989 le prix d'intervention du beurre

(presentées par la Commission) (FRA)

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French

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Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
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Dates: 1988 to 1989
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00184/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00184_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00185/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00185_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
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