COM(1988)371
Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
COM(1988)371
Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0371.COM(1988)0371_2
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COM(1988)371/2
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/06/1988
Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission) (FRA)
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French
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