COM(1988)662
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des avions à reaction subsoniques civils (présentée par la Commission)
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS)
COM(1988)662
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la limitation des émissions sonores des avions à reaction subsoniques civils (présentée par la Commission)
Projet de Proposition de Directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction civils subsoniques (Communication de M. CLINTON DAVIS)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0662
Original Reference Code
COM(1988)662
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00616/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00616_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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