COM(1988)354
Proposition modifiée de Directive du Conseil modifiant la Directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
COM(1988)354
Proposition modifiée de Directive du Conseil modifiant la Directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0354
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COM(1988)354
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
Proposition modifiée de Directive du Conseil modifiant la Directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA)
Amended proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Council Directive 71/305/EEC concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts (presented by the Commission pursuant to Article 149(3) of the EEC Treaty) (ENG)
Geänderter Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES zur Änderung der Richtlinie 71/305/EWG über die Koordinierung der Verfahren zur Vergabe öffentlicher Bauaufträge (gemäss Artikel 149 Absatz 3 des EWG-Vertrages von der Kommission vorgelegt) (DEU)
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English, French, German
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Related Entries
Abstract:
Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00594/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00594_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1988
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COM(1988)0333 COM(1988)333 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la déclaration commune sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle (présentée par la Commission)
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