COM(1987)566
Contingent tarifaire communautaire de certains produits de La floriculture originaires des Iles Canaries (1988)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des codes nos 06.01.10-90 , 06.02.10-90, 06.02.40-11, 06.02.40-19, 06.02.99-45, 06.02.99-49, 06.02.99-51, 06.02.99-59 06.02.99-70 et 06.02.99-99 de la nomenclature combinée, originaires des Iles Canaries (1988) (présentée par la Commission)
COM(1987)566
Contingent tarifaire communautaire de certains produits de La floriculture originaires des Iles Canaries (1988)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des codes nos 06.01.10-90 , 06.02.10-90, 06.02.40-11, 06.02.40-19, 06.02.99-45, 06.02.99-49, 06.02.99-51, 06.02.99-59 06.02.99-70 et 06.02.99-99 de la nomenclature combinée, originaires des Iles Canaries (1988) (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0566
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COM(1987)566
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00248/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00248_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1987-00533/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00533_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
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