COM(1987)564
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission)
Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
COM(1987)564
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission)
Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
Document date: [1987]
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COM(1987)564
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00581/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00581_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
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COM(1987)0552 COM(1987)552 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise Projet de Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise â la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1987)0557 COM(1987)557 COORDINATION DE LA RECHERCHE AGRICOLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Rapport présenté au Parlement et au Conseil conformément à l'article 4 de la décision 83/641/CEE du Conseil, du 12 décembre 1983, arrêtant des programmes de recherche communs et des programmes de coordination de la recherche agricole
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COM(1987)0564 COM(1987)564 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (presentée par la Commission) Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. MARIN)
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COM(1987)0566 COM(1987)566 Contingent tarifaire communautaire de certains produits de La floriculture originaires des Iles Canaries (1988) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits de la floriculture, des codes nos 06.01.10-90 , 06.02.10-90, 06.02.40-11, 06.02.40-19, 06.02.99-45, 06.02.99-49, 06.02.99-51, 06.02.99-59 06.02.99-70 et 06.02.99-99 de la nomenclature combinée, originaires des Iles Canaries (1988) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0571 COM(1987)571 Pommes de terre de primeurs originaires des Iles Canaries - contingent tarifaire (1988) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs relevant des numéros 07.01.90-51 et 07.01.90-59 de la nomenclature combinée, originaires des îles Canaris (1988) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0579 COM(1987)579 Infrastructures de transport (financement) - engagement de crédits budgétaires 1986/87 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'OCTROI D'UN SOUTIEN A DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT (présentée par la Commission)
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COM(1987)0588 COM(1987)588 Aide financière et technique en faveur des PVDALA - 10ème rapport au Conseil et au Parlement européen Dixième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de l'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement de l'Amérique latine et d'Asie (PVD ALA)
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