CEUE_SEGE-COM(1987)0527
COM(1987)527
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique (présentée par la Commission)
Compatibilité électromagnétique - rapprochement des législations des Etats membres
CEUE_SEGE-COM(1987)0527
COM(1987)527
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique (présentée par la Commission)
Compatibilité électromagnétique - rapprochement des législations des Etats membres
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0527
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COM(1987)527
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition réexaminée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00565/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00565_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1995
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COM(1987)0519 COM(1987)519 Liste des propositions pendantes ayant fait l'objet d'un avis du Parlement européen (liste Broeksz) RELEVE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LESQUELLES LE PARLEMENT EUROPEEN A RENDU SON AVIS EN INSTANCE DEVANT LE CONSEIL (mis à jour à la date du 1er octobre 1987)
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