COM(1987)342
Intégration sociale et économique des handicapés - deuxième programme d'action
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant établissement d'un programme d'action au niveau communautaire en vue de promouvoir la réadaptation professionnelle et l'intégration économique des personnes handicapées
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action au niveau communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées
(présentées par la Commission)
COM(1987)342
Intégration sociale et économique des handicapés - deuxième programme d'action
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant établissement d'un programme d'action au niveau communautaire en vue de promouvoir la réadaptation professionnelle et l'intégration économique des personnes handicapées
Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action au niveau communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées
(présentées par la Commission)
Document date: [1987]
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COM(1987)342
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00661/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00661_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988
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